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6. Limitation de responsabilité
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7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur le Site.
8. Modifications des Conditions
Passifia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour vous tenir informé des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : Passifia 1613 Avenue De l'Europe, 34170 Castelnau-le-Lez, France Email : passifian@gmail.com
1. Introduction
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