Article 6 : Modalités d'Inscription et Documents Contractuels

Toute inscription validée  par e-mail ou formulaire papier est considérée comme définitive. Cela implique l'adhésion complète et sans réserve aux CGV. Le client doit indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, e-mail ) ainsi que la formation choisie (titre, date).
 

Article 7 : Commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et atteste que l'offre est adaptée à ses besoins. En passant commande, le client s'engage à respecter ces CGV. Toute commande validée sur notre site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions.
 

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. EURL Passifia se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Une fois la formation commencée, elle est due en totalité, même en cas d’abandon ou d’absence.
 

Article 9 : Modalités de Paiement

Un acompte doit être payé au plus tard une semaine avant le début de la formation. Le solde restant sera à régler le premier jour de la formation. Dès la réservation, le client peut payer l'acompte par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par un prestataire spécialisé. En validant la commande, le client autorise EURL Passifia à prélever le montant dû. Tous les paiements sont sécurisés via une plateforme certifiée Stripe et PayPal. Les informations bancaires du client sont cryptées et protégées.

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Article 10 : Remboursement des acomptes

Les acomptes sont remboursables tant que les vidéos de formation et les explications en ligne n'ont pas été envoyées. Une fois les vidéos envoyées (2 à 3 semaines avant la formation), l'acompte devient non-remboursable. Les acomptes sont remboursables jusqu'à l'envoi des vidéos et documents en ligne. Au-delà, ils ne sont plus remboursables. En cas d'annulation par Passifia, le client peut choisir entre un remboursement intégral ou un report de la formation.
 

Article 11 :  Annulation par EURL Passifia

Si EURL Passifia doit annuler une formation, le client peut choisir entre un remboursement intégral ou un reportde la formation. En cas de report impossible, EURL Passifia remboursera la totalité des frais d'inscription sans autre compensation.​ EURL Passifia se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou inadapté. Une notification sera envoyée au client au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue. Si un formateur est indisponible, EURL Passifia peut le remplacer par un formateur aux compétences équivalentes ou reporter la formation dans les meilleurs délais.

 

Article 12 : Annulation ou report par le client

Le client peut annuler ou reporter sa participation sans frais en envoyant une demande écrite au moins 21 jours ouvrés avant le début de la formation. L'annulation ou le report sera confirmé par EURL Passifia par écrit. Les annulations dues à des événements exceptionnels (catastrophe naturelle, pandémie, raisons médicales justifiées) permettent le report ou un remboursement partiel, selon le cas.
 

Article 13 :  Absence ou abandon

En cas d'absence, retard, participation partielle, ou abandon sans raison valable (force majeure), le client reste redevable de l'intégralité des frais de formation. En cas d’absence pour raison médicale, justifiée par un certificat médical, le client pourra reporter son inscription à une autre session sans frais.
 

Article 14 :  Remplacement d'un participant

Le client peut demander le remplacement du participant jusqu’à la veille de la formation, sans frais. Cette demande doit être envoyée par écrit, en précisant les coordonnées du remplaçant. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que le remplaçant correspond aux exigences et objectifs de la formation.

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Article 15 :  Obligations des parties

Passifia s'engage à fournir les formations et le matériel comme décrit, à respecter les dates convenues, et à assurer le bon déroulement de la formation.

Les clientes doivent respecter les horaires, le règlement intérieur de l'institut, et les consignes données durant la formation. L'Organisme de formation se réserve le droit d'exclure, à tout moment et sans compensation, tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement du stage ou constituerait une violation grave du règlement intérieur.

Article 16 : Délais de rétractation 

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour un service, ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'EURL Passifia, soit via le formulaire de rétractation disponible.

Le remboursement sera effectué par l'EURL Passifia dans les délais légaux prévus par le Code de la consommation. Au-delà de ce délai, les sommes dues par l'EURL Passifia seront automatiquement majorées selon les taux légaux stipulés dans le Code de la consommation.

Ce droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour un service déjà exécuté ou dont l'exécution a commencé.

Par ailleurs, l'EURL Passifia ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit et pour quelque motif que ce soit :
Absence lors de la délivrance du service ; Demande d'annulation au cours de la prestation du service.
 

Article 17 : Livraison des produits (Kits VIP)

Les VIP kits inclus dans certaines offres sont livrés le premier jour de la formation. Ils peuvent être utilisés pendant la formation ou conservés pour un usage ultérieur.

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Article 18 : Propriété intellectuelle 

Les supports, qu'ils soient papier ou numériques, remis lors des formations ou accessibles en ligne dans le cadre de celles-ci, sont la propriété exclusive de l'EURL Passifia.

Ces supports, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (en totalité ou de manière partielle), sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Cela inclut toutes formes de contenu direct ou indirect, quel que soit le format.

Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation ou adaptation, partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, ainsi que tout enregistrement, qu'il soit audio ou vidéo, est strictement interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l'EURL Passifia ou de ses ayants droit. À défaut, cela constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions légales.

Il est formellement interdit de filmer les démonstrations et les cours durant la formation.
 

Article 19 :Limitations et/ou exclusion des responsabilités

Le client, participant, souscripteur ou utilisateur déclare reconnaître, exprimer et accepter sans réserve que :

Tout type de contenu fourni par l'EURL Passifia, sous quelque forme que ce soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.), ne constitue en aucun cas une promesse ni une garantie de résultats, gains, bénéfices, succès, performance, ou autre, quelle qu'en soit la nature. L'EURL Passifia, ses représentants légaux, ses partenaires, ses fournisseurs et toutes personnes habilitées ne sont responsables d'aucune promesse ni garantie. Conscient de ces informations, le participant reconnaît que certains exercices proposés peuvent comporter des risques, selon son niveau de condition physique et de santé, et qu'il est seul responsable de sa décision de participer, poursuivre ou arrêter la pratique de ces exercices à tout moment. Il est donc le seul responsable de son degré de participation, de ses décisions, actions et des résultats obtenus. Il s'engage à ne pas tenir l'EURL Passifia, ses représentants légaux, ses partenaires, affiliés, fournisseurs ou personnes habilitées, responsables de son degré de participation, de ses décisions, actions ou résultats.

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Article 20 : Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour contacter les clientes et envoyer des informations sur les formations.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle. En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site Passifia, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de

la part de la société par email. Les clientes peuvent demander la suppression de leurs données de la base en contactant l'entreprise par e-mail.
 

Article 21 : Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à passifian@gmail.com ou passifiaformations@gmail.com.

Un délai de réponse d'une semaine est garanti.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Montpellier.
 

Article 22 : Modification des CGV

L'EURL Passifia se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en fonction de l'évolution de la législation, des besoins de l'entreprise ou des ajustements nécessaires à ses activités. Les modifications apportées sont immédiatement mises à disposition sur le site internet officiel de l'entreprise, où elles sont consultables par tout client ou participant, à tout moment. Les clients sont donc invités à prendre régulièrement connaissance des CGV, en particulier avant toute nouvelle commande ou inscription à une formation. L'application des nouvelles conditions prend effet dès leur publication sur le site, sans notification préalable, et s'appliquent à toutes les transactions réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

En continuant à utiliser les services de l'EURL Passifia après la mise à jour des CGV, le client accepte automatiquement les modifications apportées. En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, il appartient au client de contacter Passifia pour toute question ou de cesser d'utiliser les services concernés.